Sicasov Extranet

Politique de confidentialité

SICASOV ne collecte et n'exploite des données vous concernant que pour des objectifs contractuels précis et limités :

- des données d'identification sont collectées : origine de la connexion, adresses postales et de courrier électronique, immatriculations des sociétés

- ces données sont collectées dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles suivantes :

pour la saisie des plants de fermes de variétés protégées de pommes de terre :
- Accord Interprofessionnel de 2014 reconduit à nouveau en 2022

- le responsable du traitement est le Directeur Général de la SICASOV

- la SICASOV est susceptible de partager les données collectées avec ses sous-traitants, ainsi qu'avec différentes autorités, lorsque cela résulte d'une obligation légale

- les données collectées sont conservées 3 ans après expiration des droits de connexion

- aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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