Politique de confidentialité

SICASOV ne collecte et n'exploite des données vous concernant que pour des objectifs contractuels précis et limités :

- des données d'identification sont collectées : origine de la connexion, adresses postales et de courrier électronique, immatriculations des sociétés

- ces données sont collectées dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles suivantes :

• pour la saisie des plants de fermes de variétés protégées de pommes de terre :
  • Accord Interprofessionnel de 2014 reconduit à nouveau en 2022

- le responsable du traitement est le Directeur Général de la SICASOV

- la SICASOV est susceptible de partager les données collectées avec ses sous-traitants, ainsi qu'avec différentes autorités, lorsque cela résulte d'une obligation légale

- les données collectées sont conservées 3 ans après expiration des droits de connexion

- aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification, leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@sicasov.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Politique de confidentialité

SICASOV ne collecte et n'exploite des données vous concernant que pour des objectifs contractuels précis et limités :

- des données d'identification sont collectées : origine de la connexion, adresses postales et de courrier électronique, immatriculations des sociétés

- ces données sont collectées dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles suivantes :

• pour la saisie des plants de fermes de variétés protégées de pommes de terre :
  • Accord Interprofessionnel de 2014 reconduit à nouveau en 2022

- le responsable du traitement est le Directeur Général de la SICASOV

- la SICASOV est susceptible de partager les données collectées avec ses sous-traitants, ainsi qu'avec différentes autorités, lorsque cela résulte d'une obligation légale

- les données collectées sont conservées 3 ans après expiration des droits de connexion

- aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification, leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@sicasov.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour accéder à l'Extranet SICASOV, merci de renseigner les informations ci-dessous, vous recevrez immediatement apres la validation un message de confirmation de l'enregistrement de votre demande.

Pour accéder à l'Extranet SICASOV, merci de renseigner les informations ci-dessous,

SICASOV prendra contact avec vous rapidement pour vous attribuer des identifiants de connexion.

Le lien que vous tentez d'utiliser a expiré. Nous vous invitons à renouveler votre demande pour obtenir un nouveau lien.

Le lien que vous tentez d'utiliser a déjà été utilisé.

• Si vous êtes l'auteur de la précédente tentative nous vous invitons à renouveler votre demande pour obtenir un nouveau lien. Dans le cas contraire nous vous recommandons de prendre contact avec Sicasov

• Cette adresse n'apparaît pas encore dans notre répertoire de producteurs de plants de ferme.
• Merci de vérifier votre saisie et si nécessaire de renseigner le formulaire de 1ère connexion pour obtenir un accès immédiat au site.

Tous les accès à l'Extranet sont momentanément suspendus.

Cette plateforme, mise en ligne par la Sicasov, remplace celle de SEMAE pour la déclaration de la collecte céréales par les organismes stockeurs.

Au cours du mois de janvier 2025, les contacts identifiés pour chaque organisme stockeur doivent recevoir un mail précisant les modalités de connexion.

Si vous n’avez jamais réalisé de déclaration CRIV, ou si vous n’avez pas reçu ce mail, merci d’utiliser le lien 1er contact.

Politique de confidentialité

SICASOV ne collecte et n'exploite des données vous concernant que pour des objectifs contractuels précis et limités :

- des données d'identification sont collectées : origine de la connexion, adresses postales et de courrier électronique, immatriculations des sociétés

- ces données sont collectées dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles suivantes :

• pour la saisie des plants de fermes de variétés protégées de pommes de terre :
  • Accord Interprofessionnel de 2014 reconduit à nouveau en 2022

- le responsable du traitement est le Directeur Général de la SICASOV

- la SICASOV est susceptible de partager les données collectées avec ses sous-traitants, ainsi qu'avec différentes autorités, lorsque cela résulte d'une obligation légale

- les données collectées sont conservées 3 ans après expiration des droits de connexion

- aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification, leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@sicasov.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour accéder à l'Extranet SICASOV en tant qu'Organisme Stockeur, merci de renseigner les informations ci-dessous,

vous recevrez immédiatement après la validation un message de confirmation de l'enregistrement de votre demande.

Le service « Déclaration CRIV » est ouvert pour les organismes stockeurs. Si vous n’avez pas reçu vos identifiants par mail, merci de renseigner les informations ci-dessous.

La Sicasov prendra contact avec vous rapidement pour vous attribuer des identifiants de connexion.

Le lien que vous tentez d'utiliser a expiré.

Nous vous invitons à renouveller votre demande pour obtenir un nouveau lien.

Le lien que vous tentez d'utiliser a déjà été utilisé.

• Si vous êtes l'auteur de la précédente tentative nous vous invitons à renouveller votre demande pour obtenir un nouveau lien.
• Dans le cas contraire nous vous recommandons de prendre contact avec Sicasov

Tous les accès à l'Extranet sont momentanément suspendus.